Eclairage nocturne des entreprises et commerces

 

Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels est limité.

Qui est concerné ?
Les bureaux, commerces, administrations, sociétés de services, bâtiments agricoles ou industriels... sont concernés par cette limitation de l'éclairage nocturne.
Les éclairages publics des voies, la publicité et les enseignes lumineuses, les éclairages destinés à la sécurité des bâtiments (détection de mouvements ou d'intrusions) et les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ne sont pas impactés par ce dispositif.


Quelles sont les règles ?
L'éclairage intérieur émettant vers l'extérieur des bâtiments à usage professionnel doit être coupé une heure après la fin d’occupation des locaux.

Les illuminations des vitrines des commerces doivent être éteintes au plus tard à 1h du matin ou une heure après la fermeture de l'établissement si celle-ci intervient plus tardivement. Elles pourront être rallumées à partir de 7h le matin ou 1h avant le début de l'activité (si celle-ci commence plus tôt). A noter que les façades ne peuvent être éclairées avant le coucher du soleil.


Y-a-t-il des motifs de dérogation ?

Exceptionnellement, des dérogations peuvent-être accordées sur demande auprès du Maire :

  • La veille des jours fériés et chômés
  • Durant la période des illuminations de Noël fixée par la Commune
  • Lors d’évènements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral
  • Dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente

Les dérogations sont ensuite délivrées par le Préfet du département, après avis du conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

Où se renseigner ?

Pour plus d'informations, contacter le service Administration Générale et Vie quotidienne de la Mairie au 02 40 32 58 14.

 

Contact

 MAIRIE PRINCIPALE 
1 rue de la Commune de Paris 1871
BP 4109
44341 Bouguenais Cedex
Tél : 02 40 32 29 29
 MAIRIE ANNEXE 
2, rue Célestin Freinet
Tél : 02 40 32 58 40
 
 ACCUEIL DU PUBLIC 
9h-12h / 14h-18h

 

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