Le Programme Local de l'Habitat (PLH)

 

Le logement est une priorité pour les élus de Nantes Métropole : quelques soient ses ressources, chaque citoyen de l'agglomération doit pouvoir accéder à un logement répondant à ses attentes et à ses besoins. Mener une politique du logement ambitieuse, c'est répondre aux besoins croissants en logements, aux défis d'une développement urbain, durable, maîtrisé et d'une ville attractive pour tous. C'est aussi soutenir l'attractivité économique et l'emploi, reforcer le dynamisme de notre territoire, renforcer la cohésion sociale et la diversité dans tous les quartiers, dans toutes les communes.

Les évolutions réglementaires intervenues depuis la loi Duflot de janvier 2013 nécessitaient l'actualisation du Programme Local de l'Habitat (PLH). L'opportunité pour la Métropole de réaffirmer sa politique face au contexte local qui a évolué depuis la signature du PLH en 2010; un contexte marqué à la fois par un fort dynamisme démographique et économique mais aussi par les effets de la crise économique et une précarisation d'une partie de ses habitants.

La modification du PLH porte sur 4 enjeux majeurs : 

  • Actualiser les besoins en logements neufs à hauteur de 6 000 logements par an (contre 5 000 en 2010) pour répondre aux besoins de la population vivant déjà sur le territoire et pour faire face aux enjeux de notre société : vieillissement, décohabitation, parcours des familles (monoparentales, recomposées, etc). Cette actualisation se base sur les renseignements de l'évaluation à mi-parcours du PLH 2010-2016 mais aussi sur l'accompagnement nécessaire de la croissance démographique du territoire : 75 000 habitants supplémentaires sont prévus pour 2030 (dont 87% issus du solde naturel)
  • Poursuivre la construction de 1 300 logements abordables par an pour répondre à la demande. Le développement d'une offre de logements abordables constitue une priorité afin d'offrir des parcours résidentiels dans la métropole aux ménages à revenus moyens et intermédiaires qui peinent à accéder au parc privé, tant en locatif qu'en accession. les logements abordables répondent à une vraie demande des accédants : en 2013, près de la moitié des ventes à propriétaires-occupants l'ont été dans le cadre de ventes aidées par une TVA réduite (PSLA ou ANRU) ou des prix de vente encadrés.
  • Porter l'effort de logements sociaux à un tiers de la construction annuelle, soit 2 000 par an (contre 1 400 en 2010) et intégrer les nouvelles dispositions legislatives en matière de logement social (loi Duflot). Dans ce cadre, les 24 fiches communales du programme d'actions territorialisées ont été ajustées pour redéfinir les objectifs de production de logements neufs et préciser la liste des opérations immobilières pouvant être concernées.
  • Metttre à jour les "fiches actions" pour répondre à des besoins spécifiques tels que le logement pour les jeunes ou les personnes âgées (ex : 1 000 logements adaptés au vieillissement labellisés "logements bleus" en 2014), l'intégration des nouveaux projets mis en place pour les quartiers prioritaires ou destinés au parc privé existant (Ex : OPAH Confluence, OPAH Bord de Loire, programme "Habiter mieux").

Une coopération intercommunale renforcée

L'habitat social a augmenté dans l'agglomération nantaise avec 14 835 logements sociaux livrés depuis 2002. Le nombre de logements sociaux a ainsi augmenté de 32% entre 2002 et 2014, plus rapidement que le parc des résidences principales qui a progressé de 17% sur la même période. Le taux de logements sociaux s'est donc amélioré, en passant de 19,10% en 2002 à 21, 53% des résidences principales au 1er janvier 2014.

Renforcer la coopération à l'échelle métropolitaine pour atteindre l'objectif de 25% d'habitat social permet une solidarité entre communes et favorise l'équilibre urbain du territoire. Il s'agit d'un engagement fort des maires de l'agglomération : leurs projets immobiliers doivent désormais comprendre un effort de construction de 35% de logements sociaux d'ici 2018.

Un PLH jusqu'en 2018 pour optimiser l'action métropolitaine

Ce second Programme Local de l'Habitat est prolongé jusqu'en 2018, année de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) et du Plan de Déplacement Urbain (PDU) pour une mise en place conjointe et plus efficace des politiques publiques de l'urbanisme, de l'habitat et des déplacements dans la métropole.

 

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