
La commission de sécurité se réunit à l'occasion de l'ouverture d'un Etablissement Recevant du Public (ERP), puis régulièrement.
Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux, enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations payantes ou non.
Cette définition s'applique notamment :
Les visites sont déclenchées par la préfecture. Il existe différentes sortes de visites :
Les membres de la commission de sécurité sont :
A l'issue de chaque visite, il appartient au maire de faire appliquer les remarques émises par la commission et de prendre l'arrêté autorisant l'ouverture ou la poursuite d'activité de l'établissement.