Commission de sécurité ERP
La commission de sécurité se réunit à l'occasion de l'ouverture d'un Etablissement Recevant du Public (ERP), puis régulièrement.
Qu'est-ce qu'un ERP ?
Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux, enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations payantes ou non.
Cette définition s'applique notamment :
- aux exploitations réparties selon un classement réglementaire (selon la nature de l'exploitation) et en catégories (selon l'effectif du public et du personnel)
- à l'ensemble des locaux collectifs des structures collectives d'hébergement (foyers logements, villages vacances)
- aux locaux collectifs situés dans des bâtiments d'habitation
- aux locaux industriels et commerciaux
Visites de sécurité
Les visites sont déclenchées par la préfecture. Il existe différentes sortes de visites :
- les visites d'ouverture
- les visites périodiques
Les membres de la commission de sécurité sont :
- le préfet
- le maire ou son représentant
- le représentant des services d'incendie de secours
- la gendarmerie
- la DDE pour la partie accessibilité (personnes handicapées)
A l'issue de chaque visite, il appartient au maire de faire appliquer les remarques émises par la commission et de prendre l'arrêté autorisant l'ouverture ou la poursuite d'activité de l'établissement.
