Entretien des friches

 

Tout propriétaire ou locataire est tenu de veiller à l'entretien de ses parcelles de terrain et des ses plantations.

Les plantations

Toute plantation doit être taillée à l'aplomb des limites de voies et de propriété. Le respect de ces règles est nécessaire à la libre circulation des piétons et à l'intervention des services de propreté publique.

Les friches

Afin de limiter la prolifération de nuisibles et prévenir les risques d’incendie, tout propriétaire ou ayant droit ont l’obligation d’entretenir leurs terrains «non bâtis» dès lors que ceux-ci sont situés à une distance maximale de 50 mètres d’habitation, dépendances ou autres. Pour toute information, vous pouvez vous rapprocher du service Administration générale et Vie quotidienne, qui après étude du dossier, saisira ou non le propriétaire concerné.

Quelle démarche ?

  • Le plaignant s'adresse au service Aménagement de la Cité afin d'obtenir un plan cadastral de la parcelle.
  • Il se présentera ensuite avec les documents sus-désignés au service administration générale et vie quotidienne
  • La police municipale vérifiera alors si la notion de friche est réelle et si la parcelle est située en zone d'habitation ou à une distance maximale de 50 mètres.
  • En fonction du constat de la police municipale, un courrier de mise en demeure de remise en état du terrain non bati sera adressé au propriétaire concerné.

Contact : 02 40 32 29 29.

Contact

 MAIRIE PRINCIPALE 
1 rue de la Commune de Paris 1871
BP 4109
44341 Bouguenais Cedex
Tél : 02 40 32 29 29
 MAIRIE ANNEXE 
2, rue Célestin Freinet
Tél : 02 40 32 58 40
 
 ACCUEIL DU PUBLIC 
9h-12h / 14h-18h

 

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