Plan d'Exposition au Bruit (PEB)

 
Le bruit constitue la nuisance principale des riverains d'un aéroport. La réduction de cette nuisance et du nombre de riverains concernés est un objectif majeur pour la commune.

Le décret n° 2001-705 du 31/07/2001 a inscrit l'aéroport de Nantes Atlantique parmi ceux sur lesquels l'Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA) a des compétences élargies (10 aéroports en France). Le classement ACNUSA autorise la mise en place d'un dispositif renforcé de limitation des nuisances sonores sur le site. Ce dispositif comprend un volet préventif (Plan d'Exposition au Bruit, Charte d'environnement) et un volet curatif (Plan de Gêne Sonore).

Plan d'Exposition au bruit (PEB)

pebCe document "définit sur une carte au 1/25000e le niveau de gêne sonore dû aux avions tel qu'il est prévu à long terme (15 ans). Il définit 4 zones de bruit en fonction des nuisances sonores auxquelles ces secteurs sont exposés. Son objet est de permettre un développement maîtrisé des communes avoisinantes sans exposer de nouvelles populations au bruit engendré par l'exploitation des aéroports."  Charte de l'environnement - Nuisances sonores - Aéroport de Nantes Atlantique - juin 2003

Le PEB de l'aéroport de Nantes Atlantique a été arrêté le 17 septembre 2004.

Les effets du PEB sur l'urbanisme : "Dans les zones définies par le PEB, l'extension de l'urbanisation et la création ou l'extension d'équipements publics sont interdites lorsqu'elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit." Les prescriptions réglementaires doivent être transcrites dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

pdf Carte du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) (331.65 kB)

 
Aide à l'insonorisation des bâtiments riverains de l'aéroport de Nantes Atlantique : l'augmentation sensible de la taxe sur les nuisances aéroportuaires servira à résorber les dossiers concernant les logements situés à l'intérieur du plan de gêne sonore de l'aéroport de Nantes Atlantique selon les critères de priorité définis par la commission consultative de l'environnement.

Contact

 MAIRIE PRINCIPALE 
1 rue de la Commune de Paris 1871
BP 4109
44341 Bouguenais Cedex
Tél : 02 40 32 29 29
 MAIRIE ANNEXE 
2, rue Célestin Freinet
Tél : 02 40 32 58 40
 
 ACCUEIL DU PUBLIC 
9h-12h / 14h-18h

 

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