Plan de Gêne Sonore (PGS)

 

Le bruit constitue la nuisance principale des riverains d'un aéroport. La réduction de cette nuisance et du nombre de riverains concernés est un objectif majeur pour la commune.

 Le décret n° 2001-705 du 31/07/2001 a inscrit l'aéroport de Nantes Atlantique parmi ceux sur lesquels l'Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA) a des compétences élargies (10 aéroports en France). Le classement ACNUSA autorise la mise en place d'un dispositif renforcé de limitation des nuisances sonores sur le site. Ce dispositif comprend un volet préventif (Plan d'Exposition au Bruit, Charte d'environnement) et un volet curatif (Plan de Gêne Sonore).

Le Plan de Gêne Sonore (PGS) définit les zones à l'intérieur desquelles les riverains peuvent demander une aide financière à l'insonorisation. Il a pour objet de délimiter trois zones établies sur la base du niveau de gêne sonore correspondant au trafic prévu à brève échéance (1 à 2 ans). 
Charte de l'environnement - Nuisances sonores - Aéroport de Nantes Atlantique - juin 2003
Le PGS de l'aéroport de Nantes Atlantique a été arrêté le 27 août 2003.

Les fonds utilisés à l'indemnisation des riverains étaient, à l'origine, issus de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), mais depuis janvier 2005 c'est la TNSA (taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires) qui alimente l'indemnisation. Ces deux taxes ont un mode de calcul différent. Le calcul de la TNSA est fonction de la masse maximale au décollage, du taux de l'aérodrome, du groupe acoustique de l'aéronef, de l'horaire de décollage et du nombre de décollages.

pdf Carte du Plan de Gène Sonore (PGS) (311.51 kB)


Aide aux riverains

L'aéroport de Nantes Atlantique est actuellement géré par AGO (Aéroport du Grand Ouest), Groupe Vinci. La gestion de la procédure d'aide financière a été déléguée à la société Espace 9 qui centralise toutes les demandes d'informations ainsi que les dossiers de demande d'aide à l'insonorisation.

Les bénéficiaires

Deux conditions doivent être remplies :

  • Condition de localisation : le logement doit être situé à l'intérieur du périmètre du plan de gêne sonore.
  • Condition d'antériorité : le permis de construire du logement doit être antérieur aux PEB de 1993 et de 2004 (selon la zone).

Informations

Espace 9 - Agence Loire-Atlantique BP 36 204 - 44 262 NANTES CEDEX
N°vert : 0 800 284 667

En savoir + : www.acnusa.fr

Contact

 MAIRIE PRINCIPALE 
1 rue de la Commune de Paris 1871
BP 4109
44341 Bouguenais Cedex
Tél : 02 40 32 29 29
 MAIRIE ANNEXE 
2, rue Célestin Freinet
Tél : 02 40 32 58 40
 
 ACCUEIL DU PUBLIC 
9h-12h / 14h-18h

 

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