Diagnostics

energie

  

Propriétaires, plusieurs diagnostics sont obligatoires lors de la vente d'un logement ou d'un bâtiment.

 

Le Dossier de Diagnostic Technique est réalisé par un professionnel, à la charge du vendeur. Vérifiez l’accréditation du professionnel auquel vous faites appel, ainsi que sa souscription à une assurance de responsabilité civile et professionnelle.

 

Les diagnostics obligatoires :

  • Amiante (pour les constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 1/07/1997)
  • Plomb (pour les logements construits avant le 1/01/1949)
  • Diagnostique de performance énergétique (DPE)
  • Gaz et électricité (pour les installations de plus de 15 ans)
  • Etat des risques naturels et technologiques (ERNT) (pour les logements situés en zone à risque définie par la préfecture)
  • Termites (pour les logements situés dans une zone à risque définie par la préfecture)
  • Métrage Loi Carrez (en cas de copropriété)
  • Assainissement autonome (pour les logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées)
  • Logement décent
  • Diagnostic technique immobilier (DTI) (en cas de mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de 15 ans).

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Le Diagnostic de Performance Energétique renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émission de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :

  • l'étiquette énergie pour connaître la consommation d'énergie primaire ;
  • l'étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.

 

En savoir plus 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Diagnostics-techniques-immobiliers-.html

 

 

Contact

 MAIRIE PRINCIPALE 
1 rue de la Commune de Paris 1871
BP 4109
44341 Bouguenais Cedex
Tél : 02 40 32 29 29
 MAIRIE ANNEXE 
2, rue Célestin Freinet
Tél : 02 40 32 58 40
 
 ACCUEIL DU PUBLIC 
9h-12h / 14h-18h

 

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