Les autorisations d'urbanisme

 Le site Service Public vous informe sur les démarches en matière d'urbanisme

Projet de construction : certificat d'urbanisme; recours à un architecte
Autorisations d'urbanisme : déclaration préalable; permis de construire; transfert d'un permis de construire; permis d'aménager; permis de construire ou d'aménager modificatif; permis de démolir
Déroulement des travaux : affichage de l'autorisation; déclaration d'ouverture de chantier; contestation d'une autorisation d'urbanisme
Fin des travaux : déclaration d'achèvement des travaux; garanties après la réception des travaux; assurance construction "dommages-ouvrage"; assurance responsabilité professionnelle

Pour chaque démarche, il explique les différentes étapes et met en téléchargement les formulaires nécessaires à la constitution du dossier : Cliquez ici pour accéder au site Service Public.

Contact

Service Aménagement de la Cité
1, rue de la Commune de Paris
BP 4109 - 44341 BOUGUENAIS Cedex

02 40 32 51 33 (urbanisme)
02 40 32 29 41 (foncier)

Contact

 MAIRIE PRINCIPALE 
1 rue de la Commune de Paris 1871
BP 4109
44341 Bouguenais Cedex
Tél : 02 40 32 29 29
 MAIRIE ANNEXE 
2, rue Célestin Freinet
Tél : 02 40 32 58 40
 
 ACCUEIL DU PUBLIC 
9h-12h / 14h-18h

 

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