Travaux de façades et clôtures

façades cloturesS'ils modifient l'aspect extérieur de votre habitation, les travaux de façades sont obligatoirement soumis à autorisation. Ils doivent donc faire l'objet d'une déclaration en mairie auprès du service Aménagement de la Cité.

De même, il y des prescriptions à respecter en matière de clôtures et de haies, selon l'endroit dans lequel vous habitez (centre ancien, village, zone pavillonnaire).

Concernant les clôtures, sont notamment interdits en façade les panneaux de bois, les canisses, la brande, les balustres et les claustras en ciment.

Quel que soit votre projet, la déclaration de clôture est obligatoire et nécessite une autorisation préalable. Il s'agit d'une procédure simple et relativement courte (1 mois). En matière de haies, le Code civil définit des règles quant à leur hauteur et leur distance de plantation par rapport à la limite de propriété. Quant aux choix des essences, il existe de nombreuses variétés végétales (ni plus chères ni moins rapides en croissance) autres que le thuya et le cupressus qui permettent d'obtenir des haies variées et colorées. Ainsi votre intimité est respectée et le cadre de vie est embelli. Pensez-y quand vous effectuerez vos plantations !

Pour en savoir plus, contactez le service Aménagement de la Cité au 02 40 32 51 33.

Contact

Service Aménagement de la Cité
1, rue de la Commune de Paris
BP 4109 - 44341 BOUGUENAIS Cedex

02 40 32 51 33 (urbanisme)
02 40 32 29 41 (foncier)

Contact

 MAIRIE PRINCIPALE 
1 rue de la Commune de Paris 1871
BP 4109
44341 Bouguenais Cedex
Tél : 02 40 32 29 29
 MAIRIE ANNEXE 
2, rue Célestin Freinet
Tél : 02 40 32 58 40
 
 ACCUEIL DU PUBLIC 
9h-12h / 13h30-17h30

 

En 1 clic

Menus restauration  espace famille marches publicsv2 développement durable
Piano'cktail Médiathèque RocheBallue  Piscine
Offres d'emplois Annuaire des services guide pratique  infos travaux
  plan pdf transports dechet2  facebook