Impôts locaux

 

Qui paie des impôts locaux ?

Il existe quatre impôts locaux directs calculés par les services fiscaux de l’État et prélevés par le Trésor public.

Ils sont redistribués aux quatre collectivités locales qui vous concernent : la Ville de Bouguenais, Nantes Métropole, le Département de Loire-Atlantique et la Région des Pays de la Loire.

Estimation du produit des impôts locaux en 2016 :

  • Taxe d'habitation : 4 234 131 €
  • Taxe foncière sur le bâti : 6 047 952 €
  • Taxe foncière sur le non-bâti : 139 566 €

Les trois taxes perçues par la Ville (la taxe d'habitation et les deux taxes foncières) représentent pour 2016 des recettes de 10 421 649 €.


Nantes Métropole et les impôts locaux


Créée le 1er janvier 2001, Nantes Métropole regroupe 24 communes totalisant 550 000 habitants. Une partie des impôts locaux est perçue par Nantes Métropole. La perte de taxe professionnelle des communes est compensée par une attribution, dite de compensation, versée par Nantes Métropole.

Nantes Métropole perçoit :

  • la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,
  • la taxe professionnelle de tous les établissements implantés sur son territoire. Les bases de taxe professionnelle sont assises sur les investissements des entreprises et pour une petite partie d'entre elles sur leurs recettes. Plus les entreprises investissent sur le territoire de l'agglomération, plus l'assiette progresse. 65% du montant collecté lui reviennent (27% au Département et 9% à la Région). La perte de taxe professionnelle des communes est compensée par une attribution, dite de compensation, versée par Nantes Métropole ; ce qui permet aux contribuables de ne pas ressentir les effets de cette réforme.

La taxe d’habitation et les taxes foncières restent du domaine de la fiscalité des communes. Les communes perçoivent en outre une dotation de solidarité communautaire votée chaque année par le conseil, en fonction de critères précis et de l'enveloppe attribuée aux communes membres. Pour Bouguenais, elle s'élève en 2016 à 1 288 165 €.


Les différents impôts locaux

Le conseil municipal a la faculté chaque année de revoir les taux des impôts locaux.

En 2016, les élus municipaux ont voté le maintien des taux suivants : 20 % pour la taxe sur le foncier bâti, 81 % pour la taxe sur le foncier non bâti, 20,90% pour la taxe d’habitation et 9,40% pour la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères.


La taxe d'habitation

La taxe d’habitation est calculée à partir de trois éléments, que sont la valeur de votre logement définie par l'Etat, les abattements auxquels vous pouvez prétendre et le taux d’imposition voté par les élus municipaux. Le produit de la taxe d'habitation permet à la Ville de financer les services rendus aux habitants et de développer de nouveaux projets (de même que la taxe foncière et d'autres impôts).

Contact

 MAIRIE PRINCIPALE 
1 rue de la Commune de Paris 1871
BP 4109
44341 Bouguenais Cedex
Tél : 02 40 32 29 29
 MAIRIE ANNEXE 
2, rue Célestin Freinet
Tél : 02 40 32 58 40
 
 ACCUEIL DU PUBLIC 
9h-12h / 14h-18h

 

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