Inscription sur les listes électorales

 

Les conditions pour s'inscrire

Vous pouvez voter si vous remplissez les conditions suivantes :
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin (les jeunes e 18 ans révolus sont automatiquement inscrits sur les listes électorales s'ils remplissent les  conditions requises par la loi pour figurer sur cette liste);
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
- jouir de vos droits civils et politiques.

Quand s'inscrire ?

L’inscription doit impérativement avoir lieu au plus tard le 31 décembre de l’année en cours. La carte électorale est délivrée à partir du 1er mars de l’année suivante. Deux façons de s’inscrire : sur Internet ou en mairie.

Inscription en ligne avec mon.service-public.fr

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales par Internet avec www.mon.service-public.fr. L'inscription est simple, rapide et évite un déplacement en mairie.

Il suffit de créer son compte en quelques clics sur mon.service-public.fr. Vous pourrez ensuite accéder à "Inscription sur les listes électorales" et remplir le formulaire. Vous devez accompagner votre demande de certaines pièces justificatives numérisées : un titre d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois établi à vos noms et prénoms.

Inscription en mairie

Vous pouvez vous inscrire toute l’année aux heures d’ouverture de la mairie principale et de la mairie annexe en vous munissant des pièces suivantes : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmés depuis moins d’un an, justificatif de domicile de moins de 3 mois établi à vos nom et prénom.

 Inscription dans une autre commune

Vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour votre inscription d'office (à noter, le domicile signalé lors du recensement militaire en vue de la journée d'appel de préparation à la défense). Vous devez accomplir les formalités d'inscription volontaire. Assurez-vous que vous n'avez pas été inscrit en même temps dans votre commune d'inscription d'office.

En cas de litige

Si vous avez été oublié, ou si la commission a estimé que vous ne réunissiez pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), adressez-vous au tribunal d'instance dont dépend votre domicile.

 Ressortissants de l'Union Européenne

Ressortissants d'un pays de l'Union Européenne, vous pouvez voter en France pour les élections européennes et municipales, sous certaines conditions.

Contact

 MAIRIE PRINCIPALE 
1 rue de la Commune de Paris 1871
BP 4109
44341 Bouguenais Cedex
Tél : 02 40 32 29 29
 MAIRIE ANNEXE 
2, rue Célestin Freinet
Tél : 02 40 32 58 40
 
 ACCUEIL DU PUBLIC 
9h-12h / 14h-18h

 

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