La commission électorale

 
La commission électorale, composée du Maire, de délégués de l'administration désignés par le Préfet, de délégués désignés par le Président du Tribunal de Grande Instance, a pour mission de s'assurer, à l'occasion des révisions annuelles, que toutes les personnes qui figurent sur la liste électorale possèdent les qualités requises par la loi pour y demeurer inscrites. Chaque année la commission :
  • statue sur les demandes d'inscription ou de radiation reçues à la mairie et constate les demandes de changement d'adresse d'électeurs déjà inscrits;
  • examine la liste nominative établie par l'INSEE des jeunes atteignant l'âge de 18 ans et procède à leur inscription d'office sur la liste électorale après s'être assurée qu'ils remplissent les conditions requises par la loi pour figurer sur cette liste;
  • ouvre les plis cachetés contenant les cartes d'électeur sui n'ont pu être remise à leur titulaire à l'occasion d'un scrutin et prend en compte le motif de retour de la carte à la mairie;
  • s'assure que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à continuer de figurer sur la liste électorale et procède, le cas échéant, à des radiations d'office.
  • Il est important que les électeurs qui changent de domicile à l'intérieur de la commune indiquent leur nouvelle adresse au service des élections pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent être rattachés. A défaut, ils s'exposent à être radiés de la liste.

Contact

 MAIRIE PRINCIPALE 
1 rue de la Commune de Paris 1871
BP 4109
44341 Bouguenais Cedex
Tél : 02 40 32 29 29
 MAIRIE ANNEXE 
2, rue Célestin Freinet
Tél : 02 40 32 58 40
 
 ACCUEIL DU PUBLIC 
9h-12h / 14h-18h

 

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