Afin d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a mis en place un service de conciliation depuis 2005. Ainsi en cas de litige, la conciliatrice peut être saisie afin d'envisager une solution acceptable à un éventuel conflit.

Quel est le rôle de la conciliatrice ?
La conciliatrice intervient à la demande des usagers contestant une décision de l'Assurance Maladie afin de rechercher une solution acceptable par les parties en conflit. Les demandes sont traitées au cas par cas et une réponse est systématiquement communiquée après étude du dossier sous trois semaines.

Elle n'est ni juge, ni arbitre. Elle a pour mission de faciliter les relations entre la CPAM et ses publics (assurés, professionnels de santé, employeurs, élus, partenaires institutionnels ou associatifs).
La conciliatrice ne peut être saisie que si le service à l'origine de la décision ou du dysfonctionnement constaté ou supposé a déjà répondu à une réclamation de l'usager. L'assuré reste libre de saisir ultérieurement les instances contentieuses.

Le champ d'intervention de la conciliation couvre tout le domaine de l'attribution et du service des prestations y compris les procédures et les organisations (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail, maladie professionnelle, accès au service, médecin traitant, ...).

Comment saisir la conciliatrice ?

Madame la conciliatrice
Caisse primaire d'assurance maladie
9, rue Gaëtan-Rondeau

• Soit par courrier à l'adresse suivante : Madame la conciliatrice, Caisse primaire d'assurance maladie, 9, rue Gaëtan-Rondeau, 44958 Nantes cedex 9.
• Soit par courriel à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
• Soit par télécopie au 02 51 88 87 98
• Soit par téléphone au 0 820 904 187 (0,118 €/mn depuis un poste fixe).

La conciliatrice reçoit uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 8h à 17h.