Le logement locatif social occupe une place essentielle dans le fonctionnement du marché de l'habitat. L'analyse de l'offre locative sociale dans une ville traduit également son orientation politique en matière de logement. Sur ce plan, la Ville de Bouguenais, dans une option d'équité et de mixité sociale, poursuit son effort en termes de construction de logements sociaux.

Le logement locatif social occupe une place essentielle dans le fonctionnement du marché de l'habitat. L'analyse de l'offre locative sociale dans une ville traduit également son orientation politique en matière de logement. Sur ce plan, la Ville de Bouguenais, dans une option d'équité et de mixité sociale, poursuit son effort en termes de construction de loge20% de logements locatifs sociaux dans les villes de plus de 3 500 habitants d'ici 2020 : c'est ce qu'impose la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) votée en 2000. En cas de carences constatées, les textes prévoient l'application de sanctions financières.

Néanmoins sont exemptes de ces pénalités les villes, qui affichent au moins 15% de logements locatifs sociaux et qui reçoivent par ailleurs la Dotation de solidarité urbaine (DSU) créée par la loi sur la solidarité financière du 13 mai 1991. C'est le cas de Bouguenais qui reçoit cette aide financière de l'Etat car ses habitants ne sont pas dans les plus riches. Les 18,45% de logements locatifs sociaux (chiffre notifié par la Préfecture en février 2005) à Bouguenais traduisent l'effort constant de la ville qui accompagne l'accroissement de la population en permettant à des bailleurs sociaux de construire de nouveaux programmes.

Cet effort est cependant insuffisant au regard de la demande (650 dossiers en attente), du faible taux de rotation dans les logements (97 logements libérés en 2004 sur 1 100 occupés) et de l'attractivité de l'agglomération nantaise, qui a un double effet négatif. Les logements y sont devenus rares et, s'agissant du secteur locatif privé, chers. Pour Bouguenais, la conséquence est malheureusement simple : le nombre des demandeurs d'un logement social a considérablement augmenté, tandis qu'à l'inverse le nombre des logements libres a chuté.

Des logements adaptés à leurs occupants

La ville de Bouguenais poursuivra donc ses efforts, avec la construction par les bailleurs locaux environ 140 nouveaux logements sociaux dans les cinq prochaines années. A La Gaudinière, 13 logements collectifs seront livrés au second semestre 2006. A la Grande Ouche aux Couëts, la Samo construira 38 logements collectifs (2006) et 12 logements individuels (2007) tandis qu'Atlantique Habitations en construira 29 logements (2006). Sur cette zone, ce sont donc au total 79 logements qui seront proposés à la location sociale, soit 24% de l'ensemble des logements créés sur le site.

Concernant l'opération Pierre Blanche, ce sont 78 logements qui seront construits par la Samo, Atlantique Habitations et La Nantaise d'habitation, soit 23% de logements locatifs sociaux sur l'ensemble des logements créés à la Croix-Jeannette. Les deux projets ont comme point commun d'associer un groupe d'habitants à la réflexion sur les futurs logements. A la Grande Ouche, le concept « domicile-services » (bailleur SAMO et co-opérateur Mutualité Retraite) offrira quinze logements réservés aux personnes âgées et articulés autour d'une salle de vie commune. Le principe est d'allier, sous l'égide d'une « gouvernante », logement et services (démarches administratives, petites courses, etc.), autrement dit besoins individuels et vie de groupe. A la Pierre Blanche une dizaine de pavillons seront adaptées aux personnes vieillissantes.

De la même manière pour les logements destinés aux personnes handicapées, la Ville prend en compte les besoins des futurs occupants bien en amont de la construction. Une réflexion concertée de la Ville, du bailleur, de l'architecte, d'un ergothérapeute et des futurs locataires permet d'adapter le logement au handicap de ces derniers.

Une offre locative personnalisée

Cet attachement de la Ville à prendre en compte des besoins particuliers ne se limite pas aux personnes âgées et/ou handicapées. Il concerne également les jeunes en première autonomie (ceux qui quittent le domicile des parents). Il y a une réelle pénurie de petits logements peu chers et les jeunes sont souvent contraints de quitter la commune. Les services Logement et Prévention tentent de trouver ensemble des solutions ne compromettant pas l'autonomie financière du jeune qui s'émancipe de sa famille.

La Ville est également très attachée au lien existant entre le demandeur de logement et la commune (habiter et / ou travailler à Bouguenais, y avoir de la famille ou en être originaire). Parmi les considérations prises en compte dans la proposition de candidatures pour un logement, ce critère est aussi important que l'ancienneté de la demande de logement ou le motif de la demande. Sur les 97 familles relogées à Bouguenais en 2004, 88% d'entre elles avaient un lien réel avec la commune. Mais aussi prépondérants soient-ils, ces trois critères ne sont pas les seuls étudiés quand le service Logement qui, rappelons le, ne gère pas de patrimoine locatif, propose des candidatures (en général trois à cinq) à un bailleur.

Notre rôle est d'analyser l'offre et la demande et d'en évaluer la compatibilité. Nous étudions par exemple la composition de la famille du demandeur au regard de la taille et de la situation du logement proposé, les préavis éventuels, le montant du loyer. Le logement est une composante de l'insertion dans la vie et il semble de bon sens qu'il ne grève pas outre mesure les ressources de son occupant.

Le rôle pivot du service Logement

Le rôle du service Logement n'est donc pas celui d'un distributeur. Il reçoit les demandes, les enregistre au fichier départemental de la demande de logement locatif social, un fichier commun à tous les bailleurs du département depuis la loi d'orientation de 1998 relative à la lutte contre les exclusions.

Cela signifie qu'un demandeur ne doit pas déposer autant de candidatures qu'il y a de bailleurs, mais que sa candidature, déposée une unique fois, est connue en temps réel de l'ensemble des bailleurs du département. Ensuite néanmoins, le demandeur doit se faire enregistrer auprès du service Logement des villes pour lesquels il formule une demande (jusqu'à neuf choix possibles). Le dossier doit être une photographie de la situation actuelle du demandeur, c'est pourquoi, tout changement dans la situation familiale ou professionnelle doit être signalé au plus tôt. Dans le fichier commun sont aussi consignés les visites et refus éventuels de logement. Ceux-ci ne sont en rien préjudiciables au demandeur dans la demande où ils sont motivés.

Quant à parler délai, il est impossible d'anticiper le nombre de logements qui vont se libérer, on peut cependant dire que la moitié des logements qui se libèrent sont des T3 et qu'une demande de pavillon T4 ou T5 met deux à trois ans avant d'aboutir.

Un guide pratique est à votre disposition aux accueils de la mairie et du centre Marcet pour tout savoir du cheminement d'une demande de logement HLM et répondre aux questions les plus fréquemment posées.