Côté fonctionnement

Le budget municipal 2010 se caractérise par une maîtrise des coûts visant à limiter la hausse conjoncturelle d’un exercice à l’autre. Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent ainsi dans une proportion contenue de 4,5 %. Les dépenses de gestion courante affichent même une baisse (- 5,8 %). « La part des dépenses de personnel (+9,4 %) peut sembler importante, mais elles sont nécessaires pour garantir une même qualité de services publics aux Bouguenaisiens », commente Patrick Nicolon, Adjoint délégué aux Finances. Elles traduisent des créations de postes et sont la conséquence de certaines décisions municipales : en supprimant l’impact de la municipalisation de la crèche (481 000 €) et la fin de la régie des transports l’été prochain (50 000 €), l’augmentation est en fait limitée à 4,6 %. Le budget affirme par ailleurs son ambition solidaire face à la crise avec une augmentation conséquente (+ 24 % soit + 106 061 €) de la subvention versée par la Ville au Centre communal d’action sociale (CCAS), de l’ouverture du Centre local d’information et de coordination (CLIC) pour les personnes âgées et de l’augmentation des aides versées pour faire face à la crise. Autre réponse apportée par la Ville face aux demandes croissantes liées au chômage : l’augmentation du nombre d’emplois aidés. On en dénombre désormais 11 sur l’effectif communal total. Il s’agit de postes dont le financement est substantiellement pris en charge par l’Etat et le Conseil Général.

Du côté des recettes, les dotations de l’Etat, affectées sur des critères multiples (population, superficie, longueur de voirie…) ne suivent pas pour faire face à des dépenses sociales en progression. « A Bouguenais nous connaissons bien le sens de l’expression « désengagement de l’Etat ». En effet, nous avons calculé qu’entre 2001 et 2008 la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat a été diminuée de 491 182 €, nombre obtenu en tenant compte de l’inflation de 15 % sur cette période (3 205 048 en 2001, 3 185 427 en 2008). Cette année, la DGF devrait au mieux rester stable, et les autres dotations de compensation versées par l’Etat diminuer. » Les recettes réelles progressent à un rythme moindre que l’an dernier mais toutefois plus soutenu (+ 6,84 %) que les dépenses. Conscients de l’effort fiscal demandé aux Bouguenaisiens l’an dernier, les taux de fiscalité restent cette année identiques. 2010 ne marque pas la fin de toute augmentation, mais constitue une transition vers une dynamique d’augmentations régulières moins soutenues. En dépit de la stabilité des taux, le produit des taxes locales progresse (+ 3 % par rapport à 2009), les bases sont dynamiques. Cela compense en partie la forte baisse des droits de mutation, conséquence de la crise immobilière. La progression des recettes est due également à la progression de la vente de produits prévue en 2010 (+ 10,9 %), par exemple pour le service de la crèche. En 2010, une augmentation de l’ensemble des tarifs municipaux est prévue à hauteur de + 1,2 %, ce qui correspond à l’inflation prévisionnelle annoncée dans la Loi de finances 2010.

L’excédent dégagé par la section de fonctionnement permet de contribuer au financement d’une partie des investissements 2010 et au remboursement du capital à hauteur de 1 392 K€. « Pendant plusieurs années, la Ville s’est abstenue de recourir à l’emprunt pour financer ses investissements. Mais l’an dernier et cette année encore, le budget sera équilibré par un emprunt pour financer les dépenses d’équipement (8 962 671 € en 2010). Les charges financières demeurent cependant faibles du fait de taux variables très favorables actuellement.» Au rang des dépenses figurent des investissements dits de renouvellement (matériel et mobilier, travaux d’espaces verts, travaux bâtiments, véhicules et autres matériels de transport), des constructions en cours d’achèvement. Citons par exemple l’équipement polyvalent sur la ZAC de la Pierre Blanche (150 000 €), l’extension de la gendarmerie (52 000 €) et de la maternelle du Fougan de Mer (205 000 €), la réalisation des vestiaires des Landes (87 000 €) et la requalification de la façade sud de la Mairie (34 000 €). Et côté constructions commencées au cours du deuxième semestre 2009 : la Maison de quartier de la Grande Ouche (2 283 000 €), la restructuration du centre social Marcet (2 188 000 €). « Dans un souci de planification et dans un contexte d’incertitudes (crise, réformes des finances des collectivités), d’autres travaux débuteront plus tard. C’est le cas par exemple de la reconstruction de l’équipement de la Ville au Denis et de la création de nouveaux locaux pour le service des Espaces Verts et Naturels ». A suivre en 2011…

En France, la taxe professionnelle (TP) rapporte chaque année 36 milliards d’euros aux collectivités (26 viennent des entreprises et 10 de l’Etat). Si en 2010, l’Etat prévoit de compenser les 8 milliards d’allègement accordés aux entreprises, au-delà les engagements ne sont pas clairement définis. Plus précisément concernant la TP, depuis 2001, cette partie des impôts locaux est perçue par la Communauté urbaine mais Nantes Métropole compense cette perte par une attribution, dite de compensation. 65 % du montant collecté lui reviennent (27 % au Département et 9 % à la Région). Pour mémoire, Bouguenais attend 5 326 512 b de Nantes Métropole en compensation pour l’année 2009 et 218 000 b en compensation par l’Etat. « Cela représente environ 1/3 des recettes des impôts et taxes de notre budget de fonctionnement (13 659 000 €) », commente Patrick Nicolon, Adjoint délégué aux Finances. Conformément au principe d’autonomie financière garanti par la Constitution, la réforme prévoit d’assurer une compensation intégrale aux collectivités territoriales en affectant des recettes de substitution principalement fiscales à chaque catégorie de collectivités territoriales. En compensation de la perte de TP, Nantes Métropole recevrait le produit des nouveaux impôts créés en 2010, à savoir la contribution économique territoriale (CET) décomposée en 2 parties :
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Elle correspond à l’ancienne part de cotisation de Taxe professionnelle basée sur les valeurs foncières, diminuées de 30 % pour les immobilisations industrielles. Elle concerne Nantes Métropole. Son taux est fixé localement mais son évolution est très encadrée.
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Son taux unique est fixé par l’Etat : 1,5 %. Il s’applique à toutes les entreprises dont le Chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 €. La CET ne couvrira pas la perte de TP, c’est la raison pour laquelle des taxes sectorielles seront aménagées, créées ou réaffectées. Des dotations de compensation et un fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) complèteront le dispositif. L’année 2010 est une année de transition, de nombreux rendez-vous en 2010 sur les conséquences de la réforme prolongent l’incertitude et la difficulté de prévoir les ressources dont pourront disposer les collectivités à moyen terme. « C’est là une perte d’autonomie fiscale très importante. Les communes percevraient également des réallocations provenant des régions et des départements (taxe d’habitation et taxe sur le foncier bâti) mais cela pourrait se traduire par l’asphyxie financière des départements et des régions, ces dernières seraient dépendantes de l’Etat. Nous dénonçons la volonté de recentralisation des compétences par l’Etat et, plutôt que d’accepter la régression annoncée, il nous faut réaffirmer avec force les principes et les actifs positifs de la décentralisation. Au contraire, nous proposons de consolider la décentralisation et l’égalité territoriale ! » Le Conseil municipal a prononcé à la majorité un voeu allant en ce sens.