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actes etat civil . frCe service est ouvert exclusivement aux particuliers. Si vous souhaitez obtenir un des documents ci-dessous, vous pouvez faire la demande en ligne. :

  • une copie ou un extrait d’acte de naissance, avec ou sans filiation pour une personne née à Bouguenais
  • une copie ou un extrait d'acte de mariage avec ou sans filation célébré à Bouguenais,
  • une copie ou un extrait d'acte de décès survenu sur la commune de Bouguenais,

La demande d'acte de naissance, de mariage ou de décès est à effectuer à la mairie du lieu de l'événement.

Cliquez ici pour accèder à l'espace Actes d'état civil en ligne

Attention

Les actes d'état civil demandés par téléprocédure ou par courriel seront adressés à la mairie du lieu de domicile du demandeur où ils pourront être retirés après présentation d'une pièce d'identité.

 

Conditions d'octroi d'une copie ou d'un extrait d'acte d'état civil

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'acte de naissance ou de mariage, le demandeur doit satisfaire 3 conditions (décret n°97-852 du 16 septembre 1997 modifiant le décret n°62-921 du 3 août 1962) :

  • être la personne que l'acte concerne, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal ;
  • être majeur ou émancipé ;
  • être en mesure d'indiquer, lors de la demande, les nom et prénom des parents de la personne concernée par l'acte.

Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation (sans indications des père et mère) d'acte de naissance ou de mariage. Les copies d'acte de décès peuvent être délivrées à toute personne.

Pour certaines démarches auprès d’autorités étrangères, les actes d’état civil peuvent être rédigés sous la forme plurilingue.

En bref...

  • En raison de travaux rue de la Pierre Blanche, l'itinéraire de la ligne 36 est modifié dans les deux sens entre les arrêts Croix Jeannette et Allende, du lundi 27 au vendredi 31 octobre. Arrêts Pierre Blanche reportés arrêt provisoire placé au niveau du rond point, arrêts Centaure reportés arrêt Croix Jeannette.

  • En raison de travaux rue Aristide Briand, l'itinéraire de la ligne 36 est modifié entre les arrêts Bouvre et Pierre Blanche, du lundi 20 au mercredi 29 octobre. En direction de Croix Jeannette: arrêt Mairie de Bouguenais reporté à l'arrêt provisoire placé rue du Général de Gaulle. En direction de Gréneraie: arrêts Mairie de Bouguenais, Beauvoir et Centre de Bouguenais reportés à l'arrêt provisoire placé avenue du Général de Gaulle; arrêts Allende et Pottier reportés à l'arrêt Allende de la ligne 99.

  • Par arrêté en date du 8 octobre 2014, le Maire de Bouguenais a ordonné l'ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de désaffectation et d’aliénation d'une partie du chemin rural situé dans le prolongement de la voie non dénommée contournant le village du Rolly, l'enquête se déroulera à la mairie de Bouguenais 1 rue de la Commune de Paris de 1871, du mardi 4 novembre 2014 au mercredi 19 novembre 2014 inclus.
    En savoir plus

  • Du 13 au 24 octobre, Nantes Métropole procède à des travaux sur la Rue de la Pierre Blanche et l'Avenue de la Caravelle. Contact: Marc Petitpas au 02 28 00 16 00.

  • A partir du 13 octobre et pour une durée de 3 semaines, Nantes Métropole va procéder à des travaux de voirie entre la rue de la commune de Paris et la rue Aristide Briand. La circulation sera altérnée durant la journée. Une déviation sera mise en place par l'avenue du Général de Gaulle, la rue de Bellevue et la rue Jules Verne du 20 au 24 octobre. L'accès aux riverains sera rétabli chaque soir. Contact: Bernard Pacaud au 02 28 00 16 00.

  • Les agents de la Fonction Publique Territoriale relevant de la CNRACL vont réélire leurs représentants au Conseil d'Administration le 4 décembre prochain. Les modalités de vote et la liste électorale sont consultables sur les panneaux d'affichage légal ou à l'accueil des mairies principale et annexe. Les demandes de rectification éventuelles devront être transmises à la CNRACL.

  • Du 6 octobre 2014 au 31 janvier 2015, l'INSEE réalise une enquête sur le patrimoine des ménages. Les ménages sollicités seront préalablement informés par courrier. Nous vous prions d'accorder un bon accueil à l'enquêteur chargé de prendre contact avec vous.

  • Le département de Loire-Atlantique, Nantes Métropole, la Carene Saint-Nazaire Agglomération et le Syndicat mixte du réseau de transport Cap Atlantic’ réalisent, avec l’aide de l’Etat et de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), durant la période du 30 septembre au 28 mars 2015, une enquête sur les déplacements effectués quotidiennement par les résidents. Les ménages sollicités pour répondre à l’enquête seront préalablement informés par un courrier.

  • Vols par ruse, cambriolages, escroqueries... Les personnes âgées peuvent être des proies faciles pour les délinquants. Les gendarmes de Bouguenais et les policiers municipaux sont des interlocuteurs privilégiés. N’hésitez pas à leur faire part de situations qui vous semblent inhabituelles. En savoir + sur l'opération «tranquillité seniors» et les bons réflexes à adopter.

  • Remboursements de frais de santé - vacances à l’étranger

    Selon le pays de destination (Union Européenne, hors Union Européenne, pays d'origine), des démarches sont à effectuer plusieurs semaines avant le départ auprès de la CPAM, pour une possible prise en charge des frais de santé. Retrouvez toutes les informations sur www.ameli.fr ou au 3646.

     

     

  • La Ville ne distribue plus de disques de stationnement.
    Les particuliers peuvent se procurer un disque homologué auprès des magasins commercialisant des articles automobiles.

  • La CAF vous accueille tous les lundis matins de 9h à 12h, sans rendez-vous (hors vacances scolaires) à l'accueil de la Mairie Annexe aux Couëts. Cet accueil permet d'obtenir toutes les informations utiles sur vos droits aux prestations familiales. 

Contact

 MAIRIE PRINCIPALE 
1 rue de la Commune de Paris
BP 4109
44341 Bouguenais Cedex
Tél : 02 40 32 29 29
 
 MAIRIE ANNEXE 
2, rue Célestin Freinet
Tél : 02 40 32 58 40
 
 ACCUEIL DU PUBLIC 
9h-12h / 14h-18h

 

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