Demande d'actes d'état civil en ligne

actes etat civil . fr Vous souhaitez obtenir :

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne. Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers.une copie ou un extrait d’acte de naissance, avec ou sans filiation pour une personne née à Bouguenais
une copie ou un extrait d'acte de mariage avec ou sans filation célébré à Bouguenais,
une copie ou un extrait d'acte de décès survenu sur la commune de Bouguenais,

La demande d'acte de naissance, de mariage ou de décès est à effectuer à la mairie du lieu de l'événement.

Cliquez ici pour accèder à l'espace Actes d'état civil en ligne

Les actes d'état civil demandés par téléprocédure ou par courriel seront adressés à la mairie du lieu de domicile du demandeur où ils pourront être retirés après présentation d'une pièce d'identité.

Conditions d'octroi d'une copie ou d'un extrait d'acte d'état civil

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'acte de naissance ou de mariage, le demandeur doit satisfaire 3 conditions (décret n°97-852 du 16 septembre 1997 modifiant le décret n°62-921 du 3 août 1962) :

être la personne que l'acte concerne, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal ;
être majeur ou émancipé ;
être en mesure d'indiquer, lors de la demande, les nom et prénom des parents de la personne concernée par l'acte.

Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation (sans indications des père et mère) d'acte de naissance ou de mariage. Les copies d'acte de décès peuvent être délivrées à toute personne.

Pour certaines démarches auprès d’autorités étrangères, les actes d’état civil peuvent être rédigés sous la forme plurilingue.

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En bref...

[erratum] Une erreur s'est glissée dans le Bouguenais les Infos de mai : le topoguide Nantes Métropole... à pied n'est pas en téléchargement sur le site.

Seul l'itinéraire Bouguenais autour de Roche Ballue est téléchargeable.
Le tirage au sort du jury d'assises pour l'année 2014 aura lieu publiquement le mardi 28 mai à 14h30 à la mairie principale
L'INSEE réalise en 2013 une enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité. Un enquêteur de l’Insee est susceptible de contacter certains foyers bouguenaisiens. Merci de lui faire bon accueil.
La CAF vous accueille tous les lundis matins de 9h à 12h, sans rendez-vous (hors vacances scolaires) à l'accueil de la Mairie Annexe aux Couëts. Cet accueil permet d'obtenir toutes les informations utiles sur vos droits aux prestations familiales.
Derniers chiffres - population :

- population municipale: 18194

- population comptée à part (une résidence non habituelle conservée à Bouguenais): 568

soit population totale : 18762

Donnés communiquées par l'INSEE (recensement 2008-2012).