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actes etat civil . frCe service est ouvert exclusivement aux particuliers. Si vous souhaitez obtenir un des documents ci-dessous, vous pouvez faire la demande en ligne. :

  • une copie ou un extrait d’acte de naissance, avec ou sans filiation pour une personne née à Bouguenais
  • une copie ou un extrait d'acte de mariage avec ou sans filation célébré à Bouguenais,
  • une copie ou un extrait d'acte de décès survenu sur la commune de Bouguenais,

La demande d'acte de naissance, de mariage ou de décès est à effectuer à la mairie du lieu de l'événement.

Cliquez ici pour accèder à l'espace Actes d'état civil en ligne

Attention

Les actes d'état civil demandés par téléprocédure ou par courriel seront adressés à la mairie du lieu de domicile du demandeur où ils pourront être retirés après présentation d'une pièce d'identité.

 

Conditions d'octroi d'une copie ou d'un extrait d'acte d'état civil

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'acte de naissance ou de mariage, le demandeur doit satisfaire 3 conditions (décret n°97-852 du 16 septembre 1997 modifiant le décret n°62-921 du 3 août 1962) :

  • être la personne que l'acte concerne, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal ;
  • être majeur ou émancipé ;
  • être en mesure d'indiquer, lors de la demande, les nom et prénom des parents de la personne concernée par l'acte.

Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation (sans indications des père et mère) d'acte de naissance ou de mariage. Les copies d'acte de décès peuvent être délivrées à toute personne.

Pour certaines démarches auprès d’autorités étrangères, les actes d’état civil peuvent être rédigés sous la forme plurilingue.

En bref...

  • Dans le cadre du Grand débat Nantes, la Loire et nous, les Villes de Bouguenais et La Montagne souhaitent recueillir vos opinions et idées lors d’une réunion publique sur le thème du temps libre et du tourisme de proximité. Rendez-vous le mercredi 1er avril à 20h, salle Georges Brassens, Rue de la Gaudinière à La Montagne.

  • L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), en partenariat avec l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) réalise jusqu’au 2 mai 2015, une enquête sur le cadre de vie, l’insécurité et la délinquance. Quelques ménages seront sollicités sur la commune par un enquêteur muni d’une carte officielle. Nous vous remercions de lui réserver le meilleur accueil.

     

  • Les intoxications au monoxyde de carbone concernent tout le monde. La prévention des intoxications passe prioritairement par l’entretien et la vérification réguliers des appareils à combustion, la bonne ventilation des locaux et l’utilisation appropriée des chauffages d’appoint. En cas de suspicion d’intoxication due à un appareil à combustion : faites évacuer immédiatement les locaux et appeler le 18 ou le 15. En savoir +

  • Les élections départementales se dérouleront les dimanches 22 et 29 mars 2015.

    Les bureaux de votes seront ouverts de 8h à 18h.

  • Le département de Loire-Atlantique, Nantes Métropole, la Carene Saint-Nazaire Agglomération et le Syndicat mixte du réseau de transport Cap Atlantic’ réalisent, avec l’aide de l’Etat et de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), durant la période du 30 septembre au 28 mars 2015, une enquête sur les déplacements effectués quotidiennement par les résidents. Les ménages sollicités pour répondre à l’enquête seront préalablement informés par un courrier.

Contact

 MAIRIE PRINCIPALE 
1 rue de la Commune
de Paris 1871
BP 4109
44341 Bouguenais Cedex
Tél : 02 40 32 29 29
 
 MAIRIE ANNEXE 
2, rue Célestin Freinet
Tél : 02 40 32 58 40
 
 ACCUEIL DU PUBLIC 
9h-12h / 14h-18h

 

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