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actes etat civil . frCe service est ouvert exclusivement aux particuliers. Si vous souhaitez obtenir un des documents ci-dessous, vous pouvez faire la demande en ligne. :

  • une copie ou un extrait d’acte de naissance, avec ou sans filiation pour une personne née à Bouguenais
  • une copie ou un extrait d'acte de mariage avec ou sans filation célébré à Bouguenais,
  • une copie ou un extrait d'acte de décès survenu sur la commune de Bouguenais,

La demande d'acte de naissance, de mariage ou de décès est à effectuer à la mairie du lieu de l'événement.

Cliquez ici pour accèder à l'espace Actes d'état civil en ligne

Attention

Les actes d'état civil demandés par téléprocédure ou par courriel seront adressés à la mairie du lieu de domicile du demandeur où ils pourront être retirés après présentation d'une pièce d'identité.

 

Conditions d'octroi d'une copie ou d'un extrait d'acte d'état civil

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'acte de naissance ou de mariage, le demandeur doit satisfaire 3 conditions (décret n°97-852 du 16 septembre 1997 modifiant le décret n°62-921 du 3 août 1962) :

  • être la personne que l'acte concerne, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal ;
  • être majeur ou émancipé ;
  • être en mesure d'indiquer, lors de la demande, les nom et prénom des parents de la personne concernée par l'acte.

Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation (sans indications des père et mère) d'acte de naissance ou de mariage. Les copies d'acte de décès peuvent être délivrées à toute personne.

Pour certaines démarches auprès d’autorités étrangères, les actes d’état civil peuvent être rédigés sous la forme plurilingue.

En bref...

  • Du 6 octobre 2014 au 31 janvier 2015, l'INSEE réalise une enquête sur le patrimoine des ménages. Les ménages sollicités seront préalablement informés par courrier. Nous vous prions d'accorder un bon accueil à l'enquêteur chargé de prendre contact avec vous.

  • Afin d'effectuer des travaux sur le réseau de distribution, ERDF procédera à une coupure d'électricité le mercredi 15 octobre de 6h30 à 7h30. Les rues impactées seront: Chemin des Rouleaux, Chemin du Rocher Couillaud, Rue Georges Clémenceau, Impasse de l'Odain, Chemin des Vignes.

  • A compter du 15 septembre et pour une durée de 3 semaines, Nantes Métropole reprend les travaux de branchement en eau potable de la Rue du Port Lavigne. Les riverains seront informés, au préalable, des coupures d'eau nécessaires au bon déroulement des travaux.

    Contact: Direction du Cycle de l'Eau, M. Christian Buord au 02 40 95 86 59.

  • Le département de Loire-Atlantique, Nantes Métropole, la Carene Saint-Nazaire Agglomération et le Syndicat mixte du réseau de transport Cap Atlantic’ réalisent, avec l’aide de l’Etat et de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), durant la période du 30 septembre au 28 mars 2015, une enquête sur les déplacements effectués quotidiennement par les résidents. Les ménages sollicités pour répondre à l’enquête seront préalablement informés par un courrier.

  • Vols par ruse, cambriolages, escroqueries... Les personnes âgées peuvent être des proies faciles pour les délinquants. Les gendarmes de Bouguenais et les policiers municipaux sont des interlocuteurs privilégiés. N’hésitez pas à leur faire part de situations qui vous semblent inhabituelles. En savoir + sur l'opération «tranquillité seniors» et les bons réflexes à adopter.

  • Remboursements de frais de santé - vacances à l’étranger

    Selon le pays de destination (Union Européenne, hors Union Européenne, pays d'origine), des démarches sont à effectuer plusieurs semaines avant le départ auprès de la CPAM, pour une possible prise en charge des frais de santé. Retrouvez toutes les informations sur www.ameli.fr ou au 3646.

     

     

  • La Ville ne distribue plus de disques de stationnement.
    Les particuliers peuvent se procurer un disque homologué auprès des magasins commercialisant des articles automobiles.

  • La CAF vous accueille tous les lundis matins de 9h à 12h, sans rendez-vous (hors vacances scolaires) à l'accueil de la Mairie Annexe aux Couëts. Cet accueil permet d'obtenir toutes les informations utiles sur vos droits aux prestations familiales. 

Contact

 MAIRIE PRINCIPALE 
1 rue de la Commune de Paris
BP 4109
44341 Bouguenais Cedex
Tél : 02 40 32 29 29
 
 MAIRIE ANNEXE 
2, rue Célestin Freinet
Tél : 02 40 32 58 40
 
 ACCUEIL DU PUBLIC 
9h-12h / 14h-18h

 

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