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actes etat civil . frCe service est ouvert exclusivement aux particuliers. Si vous souhaitez obtenir un des documents ci-dessous, vous pouvez faire la demande en ligne. :

  • une copie ou un extrait d’acte de naissance, avec ou sans filiation pour une personne née à Bouguenais
  • une copie ou un extrait d'acte de mariage avec ou sans filation célébré à Bouguenais,
  • une copie ou un extrait d'acte de décès survenu sur la commune de Bouguenais,

La demande d'acte de naissance, de mariage ou de décès est à effectuer à la mairie du lieu de l'événement.

Cliquez ici pour accèder à l'espace Actes d'état civil en ligne

Attention

Les actes d'état civil demandés par téléprocédure ou par courriel seront adressés à la mairie du lieu de domicile du demandeur où ils pourront être retirés après présentation d'une pièce d'identité.

 

Conditions d'octroi d'une copie ou d'un extrait d'acte d'état civil

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'acte de naissance ou de mariage, le demandeur doit satisfaire 3 conditions (décret n°97-852 du 16 septembre 1997 modifiant le décret n°62-921 du 3 août 1962) :

  • être la personne que l'acte concerne, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal ;
  • être majeur ou émancipé ;
  • être en mesure d'indiquer, lors de la demande, les nom et prénom des parents de la personne concernée par l'acte.

Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation (sans indications des père et mère) d'acte de naissance ou de mariage. Les copies d'acte de décès peuvent être délivrées à toute personne.

Pour certaines démarches auprès d’autorités étrangères, les actes d’état civil peuvent être rédigés sous la forme plurilingue.

En bref...

  • Les élections régionales auront lieu les dimanches 6 et 13 décembre 2015. Ces élections sont les premières dans le cadre des régions redécoupées.
    Plus d'informations sur: http://bit.ly/1g0GnV7

  • Pour l'année scolaire 2015/2016, le département change de zone : l'académie de Nantes intègre la zone B, dès la rentrée.

    • Le multi-accueil Pom'Cannelle sera fermé du 24 juillet au soir au 17 août au matin,
    • La halte d'enfants "Les P'tites Couettes" sera fermée du 24 juillet au soir au 31 août au matin,
    • La crèche collective "1, 2, 3 Soleil" sera fermée du 28 juillet au soir au 24 août au matin.

     

    • Le Relais Assistants Maternels sera fermé du 24 juillet à midi au 24 août au matin.
  • L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) réalise jusqu’en octobre 2015, plusieurs enquêtes sur : la formation et la qualification professionnelle, les ressources des habitants et les conditions de vie des seniors. Quelques ménages seront sollicités sur la commune par un enquêteur muni d’une carte officielle. Ils seront prévenus individuellement par courrier et informés du nom de l’enquêteur. Nous vous remercions de lui réserver le meilleur accueil.

Contact

 MAIRIE PRINCIPALE 
1 rue de la Commune
de Paris 1871
BP 4109
44341 Bouguenais Cedex
Tél : 02 40 32 29 29
 
 MAIRIE ANNEXE 
2, rue Célestin Freinet
Tél : 02 40 32 58 40
 
 ACCUEIL DU PUBLIC 
9h-12h / 14h-18h

 

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