Imprimer

actes etat civil . frCe service est ouvert exclusivement aux particuliers. Si vous souhaitez obtenir un des documents ci-dessous, vous pouvez faire la demande en ligne. :

  • une copie ou un extrait d’acte de naissance, avec ou sans filiation pour une personne née à Bouguenais
  • une copie ou un extrait d'acte de mariage avec ou sans filation célébré à Bouguenais,
  • une copie ou un extrait d'acte de décès survenu sur la commune de Bouguenais,

La demande d'acte de naissance, de mariage ou de décès est à effectuer à la mairie du lieu de l'événement.

Cliquez ici pour accèder à l'espace Actes d'état civil en ligne

Attention

Les actes d'état civil demandés par téléprocédure ou par courriel seront adressés à la mairie du lieu de domicile du demandeur où ils pourront être retirés après présentation d'une pièce d'identité.

 

Conditions d'octroi d'une copie ou d'un extrait d'acte d'état civil

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'acte de naissance ou de mariage, le demandeur doit satisfaire 3 conditions (décret n°97-852 du 16 septembre 1997 modifiant le décret n°62-921 du 3 août 1962) :

  • être la personne que l'acte concerne, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal ;
  • être majeur ou émancipé ;
  • être en mesure d'indiquer, lors de la demande, les nom et prénom des parents de la personne concernée par l'acte.

Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation (sans indications des père et mère) d'acte de naissance ou de mariage. Les copies d'acte de décès peuvent être délivrées à toute personne.

Pour certaines démarches auprès d’autorités étrangères, les actes d’état civil peuvent être rédigés sous la forme plurilingue.

En bref...

  • Afin d'améliorer la qualité de la distribution électrique, ERDF réalisera des travaux qui entraineront une ou plusieurs coupures d'électricité le lundi 1er décembre de 9h30 à 14h. Les rues impactées sont les suivantes : Chemin du Vieux Clos, Rue de la Couillauderie, Rue du Planty. L'alimentation pourra être établie à tout moment sans préavis.

  • Les travaux de démolition du site de la "Bastille", à l'angle de la rue des pontreaux et de rue de la Pierre ont commencés le 27 octobre. Il devraient être d'une durée de 3 mois environ.

    A noter également que les 1ers travaux de voieries démarreront en fin d'hiver et les 1ers travaux de construction devraient démarrer en fin de printemps.

  • En raison des opérations de reprises administratives, le cimetière du Bourg sera fermé au public du 18 au 28 novembre.

  • A partir du mois de décembre, la TAN propose une nouvelle formule destinée aux familles et groupes de 7 personnes maximum. Conçu pour faciliter l'accès au centre-ville, le groupe recevra 2 tickets valables pour un aller-retour. Commercialisé au tarif de 4€, il sera valable pour une utilisation uniquement le samedi.

  • Les agents de la Fonction Publique Territoriale relevant de la CNRACL vont réélire leurs représentants au Conseil d'Administration le 4 décembre prochain. Les modalités de vote et la liste électorale sont consultables sur les panneaux d'affichage légal ou à l'accueil des mairies principale et annexe. Les demandes de rectification éventuelles devront être transmises à la CNRACL.

  • Du 6 octobre 2014 au 31 janvier 2015, l'INSEE réalise une enquête sur le patrimoine des ménages. Les ménages sollicités seront préalablement informés par courrier. Nous vous prions d'accorder un bon accueil à l'enquêteur chargé de prendre contact avec vous.

  • Le département de Loire-Atlantique, Nantes Métropole, la Carene Saint-Nazaire Agglomération et le Syndicat mixte du réseau de transport Cap Atlantic’ réalisent, avec l’aide de l’Etat et de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), durant la période du 30 septembre au 28 mars 2015, une enquête sur les déplacements effectués quotidiennement par les résidents. Les ménages sollicités pour répondre à l’enquête seront préalablement informés par un courrier.

  • Vols par ruse, cambriolages, escroqueries... Les personnes âgées peuvent être des proies faciles pour les délinquants. Les gendarmes de Bouguenais et les policiers municipaux sont des interlocuteurs privilégiés. N’hésitez pas à leur faire part de situations qui vous semblent inhabituelles. En savoir + sur l'opération «tranquillité seniors» et les bons réflexes à adopter.

  • Remboursements de frais de santé - vacances à l’étranger

    Selon le pays de destination (Union Européenne, hors Union Européenne, pays d'origine), des démarches sont à effectuer plusieurs semaines avant le départ auprès de la CPAM, pour une possible prise en charge des frais de santé. Retrouvez toutes les informations sur www.ameli.fr ou au 3646.

     

     

  • La Ville ne distribue plus de disques de stationnement.
    Les particuliers peuvent se procurer un disque homologué auprès des magasins commercialisant des articles automobiles.

  • La CAF vous accueille tous les lundis matins de 9h à 12h, sans rendez-vous (hors vacances scolaires) à l'accueil de la Mairie Annexe aux Couëts. Cet accueil permet d'obtenir toutes les informations utiles sur vos droits aux prestations familiales. 

Contact

 MAIRIE PRINCIPALE 
1 rue de la Commune
de Paris 1871
BP 4109
44341 Bouguenais Cedex
Tél : 02 40 32 29 29
 
 MAIRIE ANNEXE 
2, rue Célestin Freinet
Tél : 02 40 32 58 40
 
 ACCUEIL DU PUBLIC 
9h-12h / 14h-18h

 

En 1 clic

Menus restauration  e-service marches publicsv2 Agenda 21 / développement durable
Piano'cktail Médiathèque RocheBallue  Piscine
Offres d'emplois Annuaire des services Associations  guide pratique
Plan interactif transports covoiturage  facebook