Commission locale des impôts

 

Chaque année, la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) sillonne les rues de la ville pour constater les nouvelles constructions, extensions et rénovations d'immeubles à usage d'habitation.

Composée à Bouguenais de l'adjoint aux finances (président) et de huit commissaires, elle se réunit au moins une fois par an (au plus tard fin avril) et a pour rôle de confirmer ou de proposer la modification de l'évaluation des locaux d'habitation faite par les services du cadastre sur la base des déclarations souscrites par les propriétaires des locaux.

Les décisions prises par les commissaires peuvent avoir une incidence non négligeable car elles déterminent, à travers la définition des catégories, la valeur locative attribuée à l'immeuble, elle-même servant au calcul de la taxe d'habitation, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et des taxes foncières.

La tournée cadastrale a donc pour objectif non pas de traquer les fraudeurs et encourager la délation mais de répondre à une meilleure équité fiscale à travers une imposition juste : les impôts locaux étant des impôts de répartition, ce qui n'est pas payé par les uns l'est forçément par les autres !

C'est la raison pour laquelle les membres de la CCID ont entamé depuis quelques années un travail important visant à un examen plus approfondi des locaux d'habitation situés dans les différents quartiers ou villages de Bouguenais, et non pas seulement des constructions nouvelles, extensions et rénovations. Ces visites permettent ainsi de s'assurer que l'évaluation des services du cadastre est conforme à la réalité du terrain. Dans le cas contraire, ces derniers sont invités à revoir leurs évaluations sur la base des éléments transmis par la commission, notamment par le biais de demande de déclaration adressée aux contribuables concernés.

Petite précision à apporter : le montant des impôts n’est pas calculé par la ville mais par le centre des impôts fonciers. Toute réclamation ou demande de renseignements à propos du montant de taxe d’habitation ou de taxes foncières à acquitter doit donc être adressée prioritairement à ce service.

Contact

 MAIRIE PRINCIPALE 
1 rue de la Commune de Paris 1871
BP 4109
44341 Bouguenais Cedex
Tél : 02 40 32 29 29
 MAIRIE ANNEXE 
2, rue Célestin Freinet
Tél : 02 40 32 58 40
 
 ACCUEIL DU PUBLIC 
9h-12h / 14h-18h

 

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