Des mesures pour la sécurité des mineurs...

enfant veloA partir du 22 mars 2017, qu’ils soient conducteurs ou passagers d’un vélo, les enfants de moins de 12 ans devront obligatoirement porter un casque. En cas de non-respect de cette obligation, les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés par une amende de 135 euros. En 2015, selon l'Observatoire Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), 181 enfants de moins de 12 ans ont eu un accident à vélo.

Le Parlement a rétabli le dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français pour tous les mineurs résidant sur le sol national, et ce quelle que soit leur nationalité. Ainsi, depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal) qui doit être obligatoirement accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité.  

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