Bouguenais Pirmil Les Isles

Avis d'ouverture d'une procédure de participation du publicAvis d’ouverture d’une procédure de participation du public par voie électronique Relative au projet de création de la ZAC

Le projet de création de la ZAC Pirmil Les Isles sur les communes de Nantes et Rezé est soumis à évaluation environnementale, en application de l’article L.122-1 du code de l’environnement, afin de mesurer les éventuelles incidences du projet sur l’environnement.

Dans ce cadre, et conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, Nantes Métropole organise une procédure de participation du public par voie électronique en vue de l’adoption de la décision de création de la ZAC Pirmil Les Isles sur les communes de Nantes et Rezé, par délibération du conseil métropolitain de Nantes Métropole.

Le dossier est consultable durant la période de participation du public via le site internet de Nantes Métropole et comprend les éléments suivants :

  • bilan de la concertation menée au titre du Code de l’Urbanisme ;
  • dossier du projet de création de la ZAC ;
  • dossier d’évaluation environnementale, avis associés dont celui de l’autorité environnementale.

Dates et lieux de la mise à disposition du public :
La participation par voie électronique et registre papier est ouverte du :
19/03/2018 à 9h au 19/04/2018 à 17h30

Les observations et propositions du public peuvent être déposées et demeureront visibles sur le registre électronique prévu à cet effet à l’adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/431

Un registre papier sera également mis à disposition aux lieux, jours et heures suivants :

Mairie annexe Nantes Sud, 14 rue des Herses
Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 13h15 à 17h30.

Hôtel de Ville de Rezé, place Jean Baptiste Daviais
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 – Le samedi de 9h à 12h.

Hôtel de Ville de Bouguenais, 1 rue de la Commune de Paris
Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 – Le samedi de 9h à 12h.

Les observations inscrites dans les registres papier seront consultables sur le site du registre numérique.

Les observations et propositions du public doivent être déposées sur le registre électronique, le registre papier ou adressées à Nantes Métropole au plus tard le 19/04/2018 à 17h30.

Coordonnées de l’autorité compétente :
Nantes Métropole - DTA Nantes Est
2 Cours du Champ de Mars
44923 Nantes cedex

  pdf Consulter le compte rendu du conseil métropolitain du 26 juin 2017 concernant la ZAC (1.74 MB)

Contact

 MAIRIE PRINCIPALE 
1 rue de la Commune de Paris 1871
BP 4109
44341 Bouguenais Cedex
Tél : 02 40 32 29 29
 MAIRIE ANNEXE 
2, rue Célestin Freinet
Tél : 02 40 32 58 40
 
 ACCUEIL DU PUBLIC 
9h-12h / 13h30-17h30
 
Fermeture au public le mardi après-midi des services Aménagement de la Cité, Enfance-Jeunesse, Restauration et Etat Civil.

 

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