ZAC Pirmil - Les Isles - Synthèse des observations du public

zac pirmil lesIslesZAC Pirmil - Les Isles : synthèse de la participation du public par voie électronique
La procédure de participation du public par voie électronique relative au projet de création de la ZAC Pirmil - Les Isles s'est déroulée du 19 mars au 19 avril 2018.

Conformément à l'article L.123-19-II du code de l'environnement, les pièces suivantes sont consultables pendant une durée minimale de 3 mois :

- pdf La synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte (100 KB)
- pdf Les observations et propositions déposées par voie électronique (883 KB)
- pdf les motifs de la décision [PDF - 47 Ko] (46 KB)

Contact

 MAIRIE PRINCIPALE 
1 rue de la Commune de Paris 1871
BP 4109
44341 Bouguenais Cedex
Tél : 02 40 32 29 29
 MAIRIE ANNEXE 
2, rue Célestin Freinet
Tél : 02 40 32 58 40
 
 ACCUEIL DU PUBLIC 
9h-12h / 13h30-17h30
 
Fermeture au public le mardi après-midi des services Aménagement de la Cité, Enfance-Jeunesse, Restauration et Etat Civil.

 

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