Le timbre dématérialisé remplace le timbre fiscal

demarches en ligneLa mise en place du timbre dématérialisé fait partie de la stratégie numérique de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Dans ce cadre, la suppression du timbre fiscal papier est programmée en métropole à compter du 1er janvier 2019. 

A noter : usager qui ne peut payer par carte bancaire sur internet pourra toujours se procurer le timbre sous sa forme dématérialisée auprès des buralistes ; il bénéficie à cet égard d’un réseau de vente dense couvrant l’ensemble du territoire métropolitain. Pour l’heure, plus de 15 000 buralistes disposent d’un agrément et d’une solution technique permettant de vendre des timbres électroniques.

Le timbre papier continuera d'être accepté pendant une période de 6 mois afin que des usagers, qui disposeraient encore de timbres fiscaux dans ce format, puissent les utiliser, donc au plus tard le 30 juin 2019. 

Contact

 MAIRIE PRINCIPALE 
1 rue de la Commune de Paris 1871
BP 4109
44341 Bouguenais Cedex
Tél : 02 40 32 29 29
 MAIRIE ANNEXE 
2, rue Célestin Freinet
Tél : 02 40 32 58 40
 
 ACCUEIL DU PUBLIC 
9h-12h / 13h30-17h30
 
Fermeture au public le mardi après-midi des services Aménagement de la Cité, Enfance-Jeunesse, Restauration et Etat Civil.

 

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