Obligation d'élagage des arbres autour des lignes téléphoniques

Afin de prévenir tous désordres sur les lignes et installations téléphoniques liés à la chute d’arbre ou de branchages, la Préfecture alerte les propriétaires riverains sur la nécessité d’assurer la sécurité de ces équipements en élaguant les arbres situés à proximité. Jusqu’en 1996, France télécom disposait d’une servitude d’élagage. Depuis la disparition de cette dernière, il appartient aux riverains d’élaguer, à leurs frais, les arbres de leur propriété jouxtant les lignes téléphoniques (le fait de compromettre le fonctionnement d’un réseau public est puni d’une amende de 1500 € par câble endommagé – article L65 du Code des Postes et télécommunications électroniques).

Permis internationaux et échanges de permis étrangers : comment faire ?

Depuis septembre 2017, un nouveau service national traite toutes les demandes d’échange de permis étrangers (EPE) et de permis de conduire internationaux (PCI), sauf celles des usagers domiciliés à Paris.

Le CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) de Nantes reçoit en moyenne chaque mois 22 000 dossiers et jusqu'à 90 000 appels, ou encore 1 mail toutes les minutes. Dans un souci d'amélioration de la qualité du service rendu, un travail est en cours pour mieux informer les usagers des délais de traitement.

Pour faciliter la gestion des demandes le CERT de Nantes invite les usagers à :

  • anticiper au maximum leur demande de permis international ou d'échange
  • à vérifier sur le site diplomatie.gouv.fr ou sur le site de l’ambassade du pays de destination si le PCI est obligatoire ou si une traduction du permis de conduire français peut autoriser le titulaire à circuler

Il est rappelé :

  • qu'il n'y a pas d'accueil physique à la Préfecture de Nantes pour les demandes de permis internationaux et des échanges de permis et qu'il est donc inutile de se déplacer à la préfecture.

  • que la démarche s'effectue uniquement par courrier (simple ou suivi) uniquement au service national qui traite toutes les demandes, sauf si vous êtes domicilié à Paris (75) : CERT PCI TSA 33524 44035 Nantes Cedex 1 ou CERT EPE TSA 63527 44035 NANTES CEDEX 01 Attention de bien joindre une enveloppe prêt à poster en lettre suivie 50 g, libellée à vos nom et adresse et d’inscrire vos noms et prénoms au dos des photographies,

  • que le délai de traitement d'une demande de permis international est actuellement de 10 semaines, hors délais postaux.

  • S'agissant des permis internationaux demandés dans un cadre professionnel (y compris personnels de la Défense), seules ces demandes sont considérées comme des urgences et donc traitées en priorité. Il est impératif que l'usager joigne une attestation de son employeur précisant la date de départ dès le début de la procédure, ce qui n'est pas le cas actuellement et retarde d'autant plus le traitement de l’ensemble des dossiers , Une nouvelle adresse dédiée au traitement exclusif de ces demandes est mise en place : CERT PCI URGENCES PROFESSIONNELLES TSA 73528 44035 NANTES CEDEX 1  

Conseils : vols à la roulotte

Ne soyez pas la cible ! Appliquez ces quelques conseils : remonter les glaces, fermer les portières à clef, éviter de stationner dans un endroit sombre ou isolé, emporter les papiers du véhicule, utiliser les dispositifs anti-vol...En cas de vol, contacter la brigade de gendarmerie - rue Gutenberg à Bouguenais.

Entretien des terrains non bâtis

Le propriétaire d’un terrain non bâti est dans l’obligation d’assurer, à ses frais, l’entretien de sa propriété. Le défaut d’entretien est susceptible de créer un danger : risque d’incendie, prolifération de nuisible mais aussi nuisances aux propriétés voisines, engageant la responsabilité du propriétaire. 

Fermeture de la Trésorerie de Bouaye

La Direction Régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et de Loire-Atlantique réorganise ses services :
La trésorerie de Bouaye ferme définitivement le 28 décembre 2017.

Les usagers peuvent s’adresser à compter du 2 janvier à la trésorerie de Saint-Herblain (39, place Pierre Blard 44807 Saint-Herblain Cedex)
Contact : 02 40 85 30 30 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour éviter de vous déplacer, rendez-vous sur le site Impôts.gouv.fr accessible 24h/24 et 7jrs/7 pour effectuer en ligne l’essentiel de vos démarches (déclarer, réclamer, payer, demander des délais...).

Associations : démarches en ligne

Créer, modifier, dissoudre votre association !

Pour toutes ces démarches, gagnez du temps en vous connectant sur www.service-public-asso.fr

En savoir + pdf Associations : vos démarches simplifiées (928 KB)

cartes d'identité/passeports

Les demandes de cartes et passeports sont uniquement sur rendez-vous.
Les remises de cartes d'identité et passeports sont sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h (sauf le mardi après-midi et le samedi matin)

http://www.ville-bouguenais.fr/notre-commune/e-services-et-demarches/4325-carte-d-identite-biometrique

Travaux d'entretien de voirie

Afin de faciliter de travaux d'entretien de voirie, de marquage et de tirage de câbles, sur le territoire de la commune par les équipes d'entretien du Pôle Sud Ouest, le stationnement pourra être interdit au droit et en face des chantiers, la circulation réduite ou alternée ponctuellement avec des panneaux de type BK15 - CK18 et la vitesse pourra être également réduite à 30km/h, et tout le 1er semestre 2018.

 

Enquêtes Insee

L'INSEE effectue plusieurs enquêtes :

- une enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité  est réalisée pour déterminer combien de personnes ont un emploi, sont au chômage, ne travaillent pas ou sont retraitées.

- une enquête sur l'histoire de vie et le patrimoine des ménages entre le 25 septembre 2017 et le 31 janvier 2018, pour comprendre de quelle façon se constitue et se transmet le patrimoine.

Un enquêteur de l'Insee prendra contact avec quelques ménages sur la commune. Il sera muni d'une carte officielle l'accréditant.

Plus d'infos sur : www.insee.fr

 

Espace famille CI PACS piscine
info travaux CV guidep
mediatheque piano loc salle

Contact

 MAIRIE PRINCIPALE 
1 rue de la Commune de Paris 1871
BP 4109
44341 Bouguenais Cedex
Tél : 02 40 32 29 29
 MAIRIE ANNEXE 
2, rue Célestin Freinet
Tél : 02 40 32 58 40
 
 ACCUEIL DU PUBLIC 
9h-12h / 13h30-17h30
 
Fermeture au public le mardi après-midi des services Aménagement de la Cité, Enfance-Jeunesse, Restauration et Etat Civil.

 

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