Maison de la Justice et du Droit

Maison de la Justice et du droitCe service judiciaire de proximité permet aux personnes ou aux victimes d'infractions pénales d'accéder gratuitement à la connaissance de leurs droits dans le domaine judiciaire (par exemple la famille, la responsabilité civile, le droit pénal, le droit du travail, le droit du logement, le surendettement, les troubles de voisinage).
Plusieurs professionnels du droit (avocats, huissiers de justice, juristes du centre d'information féminin et familial, conciliateur délégué du médiateur de la République) de l‘accueil de publics en difficultés (éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, éducateurs de l’administration pénitentiaire) et de l’aide aux victimes (association départementale d’aide aux victimes de Loire-Atlantique) y tiennent des permanences régulières et reçoivent sur rendez-vous afin de renseigner ou d’aider à la résolution de litiges opposant des particuliers entre eux ou avec l’administration.
Le procureur de la République y délègue également des médiateurs pénaux afin de traiter rapidement les infractions pénales les moins complexes. L’accueil des personnes par un greffier et une assistante territoriale s’effectue du lundi au vendredi de 9h à 17h30 sans interruption.

A partir de janvier 2016 : l'accueil s'effectuera de 9h à 17h

Adresse :


Maison de la Justice et du Droit
8 rue Jean-Baptiste Vigier - Rezé (quartier Pont Rousseau)
Tél. : 02 51 11 37 00

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Démarches en ligne

Un nouveau trésorier ? Une nouvelle adresse ? L'objet change ou l'aventure associative s'arrête ? Les associations peuvent effectuer toutes leur démarches sur www.service-public.fr/associations. Les pièces justificatives peuvent être transmises en format pdf, elles sont stockées en toute sécurité.
En savoir +

Contact

 MAIRIE PRINCIPALE 
1 rue de la Commune de Paris 1871
BP 4109
44341 Bouguenais Cedex
Tél : 02 40 32 29 29
 MAIRIE ANNEXE 
2, rue Célestin Freinet
Tél : 02 40 32 58 40
 
 ACCUEIL DU PUBLIC 
9h-12h / 14h-18h

 

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