Entreprises et commerces

 

Publicité

Dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, le gouvernement a souhaité uniformiser sur le territoire national la taxation des dispositifs publicitaires. Une nouvelle taxe locale sur la publicité exterieure a donc été créée pour réguler l'affichage publicitaire sur le territoire. Cette taxe remplace la taxe sur les emplacements publicitaires et la taxe sur les affiches publicitaires. Elle a pour objectif de limiter la prolifération des panneaux publicitaires, de lutter conter la pollution visuelle et d'améliorer le cadre de vie.

 

Débit de Boisson

Il existe deux catégories de débits de boissons :
 
Les débits de boissons temporaires liés à une manifestation :
Faire un courrier au maire en précisant la date du débit de boissons, le lieu, les horaires et le choix de la licence.

Les débits de boissons permanents : licence 1, 2, 3 ou 4
Pour une demande de mutation ou d'ouverture d'un débit de boissons, se présenter au service Administration Générale et Vie Quotidienne (Hôtel de Ville), avec la précédente licence, l'acte de vente et une pièce d’identité.

 

Taxi

A ce jour, 5 licences de taxi sont sur notre commune. Vous souhaitez obtenir une licence ?

Inscription : Adresser une demande écrite à l'attention de Madame le Maire. La demande sera enregistrée sur une liste d'attente (le courrier est à renouveler chaque année). L'attribution des licences disponibles se fait dans l'ordre de la liste d'attente.
Vente :
En cas de vente d'une licence, se présenter au service Administration Générale et Vie Quotidienne (Hôtel de Ville), muni de la précédente licence, acte de vente, pièce d'identité.

 

Contact

 MAIRIE PRINCIPALE 
1 rue de la Commune de Paris 1871
BP 4109
44341 Bouguenais Cedex
Tél : 02 40 32 29 29
 MAIRIE ANNEXE 
2, rue Célestin Freinet
Tél : 02 40 32 58 40
 
 ACCUEIL DU PUBLIC 
9h-12h / 14h-18h

 

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