Occupation du domaine public

 

 Vous êtes une association et souhaitez organiser une vente au déballage ? Vous avez besoin de stationner un ou plusieurs véhicules pour la réalisation de travaux ? Vous êtes commerçant et souhaitez placer un chevalet publicitaire devant votre vitrine ?  Sachez que ces exemples d'occupation du domaine public sont soumis à réglementation.

Toute occupation privative du domaine public doit faire l'objet d'une demande écrite auprès du service Administration Générale et Vie Quotidienne de la Mairie. Le Maire autorise l'utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation. Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d'une redevance. Le Conseil Municipal fixe tous les ans les tarifs applicables à chaque type d'occupation.

Occupation de longue durée* 

  • Terrasses de cafés, brasseries, restaurants...
  • Étalages extérieurs des commerçants
  • Chevalets publicitaires
  • Marchands ambulants, vente aux déballage
  • Surplomb voie publique, banne, store

*L'autorisation est accordée de manière non permanente et peut être révoquée à tout moment

Occupation de courte et moyenne durée

  • Installation d'échafaudage, benne, grue
  • Dépôt de matériaux
  • Stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux

icon Arrêté municipal relatif à l'occupation du domaine public  pdf (110.91 KB)

 

Modalités pratiques

La demande d'occupation du domaine public doit être adressée par courrier, en retirant un formulaire en mairie ou téléchargeant nos imprimés PDF (voir ci-dessous), à l'adresse suivante :

Hôtel de Ville
Administration Générale et Vie Quotidienne (02 40 32 29 16)
1, rue de la Commune de Paris - 44340 Bouguenais

 

Guide des manifestations sur l'espace public

Ce guide a pour objet de vous aider dans l'élaboration de votre manifestation sur le domaine public, qu'elle soit de nature sportive, festive, culturelle, solidaire ou commerciale.  Il vous indique les démarches administratives à entreprendre ainsi que les principales dispositions techniques à mettre en œuvre pour garantir la sécurité et le bon déroulement de la manifestation.

 

Vos démarches :

  • Vous devez envoyer un courrier à Mme le Maire pour faire connaître votre projet.
  • Pour les manifestations sportives qui sont soumises à autorisation préfectorale (courses cyclistes, courses pédestres...), les demandes doivent être adressées au Préfet du département au moins trois mois avant l'épreuve.
  • Pour les manifestations ayant pour incidence la vente sur la voie publique (brocantes, vide greniers), les demandes doivent être adressées au Maire au moins 1 mois avant la date de la manifestation. Attention réglementation spécifique des ventes au déballage
  • Pour les tirs de feux d'artifice, une demande écrite au Maire est nécessaire. Dans le cas d'un feu d'artifice de catégorie K4, une déclaration doit être adressée en préfecture en même temps que le dépôt du dossier en mairie.
  • Pour les manifestations particulières (nautiques, aériennes, etc...), une autorisation préalable auprès de l'autorité préfectorale est nécessaire.
  • La vente d'alcool (uniquement 1re catégorie, sans alcool, 2e catégorie : vins, bières) : la licence temporaire de débit de boissons est à demander au service Vie Quotidienne de la ville de Bouguenais. La demande doit être faite au minimum 15 jours avant la manifestation.

A télécharger : 

 

Principes généraux à prendre en compte

 

Occupation du site

  • L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée pour l'espace nécessaire à la manifestation. Toutefois, le libre accès des véhicules de secours, aux propriétés riveraines et aux établissements publics doit être maintenu en permanence.

Mesures de police circulation/ stationnement

  • Certaines manifestations nécessitent des mesures spécifiques en matière de circulation et de stationnement sur la voie publique.
  • L'organisateur assure la mise en place et la surveillance des barrières de voirie, en amont et en aval des voies ou parties de voies à fermer ainsi que leur retrait à la fin de la manifestation.
  • La police municipale ne pourra en aucun cas assurer la surveillance du stationnement réservé, celle-ci incombe à l'organisateur.

Installations techniques

  • Les tableaux électriques conformes doivent être hors de portée du public et accessibles aux personnes responsables et aux secours.
  • Les installations électriques ne doivent en aucun cas constituer une gêne ou un risque pour la circulation des piétons.
  • Les zones techniques doivent être inaccessibles au public par des barrières, (par exemple interdire l'accès aux installations de sonorisation, au-dessous des tribunes, aux sources de distribution et d'alimentations électriques...).

Installations de matériels de cuisson

  • Pour toute utilisation de barbecue, prévoir un point d'eau ou un extincteur à eau pulvérisée.
  • Pour toute utilisation de friteuse, prévoir un extincteur à eau pulvérisée.
  • Pour toute utilisation d'appareils à gaz, contrôler la validité du tuyau d'alimentation.
  • Présence de barrières obligatoires autour des installations de matériels de cuisson pour garder le public à distance.
  • Il est recommandé de n'utiliser que des bouteilles de gaz liquéfié de 13 kg au plus et de ne pas stocker de bouteilles non raccordées. Leur remplacement ne doit pas s'effectuer en la présence du public.

Tentes et chapiteaux

  • En cas d'installation d'une structure couverte recevant du public tels que chapiteau, tente, barnum ou gradin, il est nécessaire de consulter le service Administration Générale et Vie Quotidienne de la Ville de Bouguenais (Mmes HOTIN ou SIZAIRE 02 40 32 29 16).
  • Tout piquetage est interdit sans autorisation. Les tentes doivent être obligatoirement lestées au sol.
  • Un passage de 4 mètres de large au minimum doit être maintenu pour le passage des sapeurs-pompiers.
  • Les structures ne doivent pas gêner l'accessibilité aux façades en cas d'intervention des secours.

 

Feux d'artifice

  • Les feux d'artifice sont classés en quatre catégories (K1 à K4). L'organisateur doit joindre le plan côté de tir sur lequel figure le périmètre de sécurité ainsi que la liste des produits pyrotechniques tirés, leur distance de sécurité et leur numéro d'agrément. Pour un tir de classe K4, il doit fournir le certificat de qualification de l'artificier.

 

Défilés

  • Les trottoirs devront être privilégiés autant que possible. Dans le cas contraire, le défilé devra respecter les dispositions de l'article R 412 - 42 du code de la route "les cortèges, convois ou processions doivent se tenir sur la droite de la chaussée, dans le sens de leur marche, de manière à en laisser libre au moins toute la moitié gauche".
  • En outre, pour des raisons de sécurité, le cortège devra être encadré et signalé, à l'avant et à l'arrière, par des véhicules signaleurs.

 

Propreté

  • Quel que soit le site sur lequel se déroule la manifestation, vous devez prendre les dispositions nécessaires afin d'assurer le respect et la préservation des lieux.

 

Hygiène alimentaire

  • La vente ou la distribution, à titre gratuit, directe de denrées alimentaires au consommateur est soumise aux dispositions de l'arrêté du 9 mai 1985 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur.

 

Bruit

  • Les émissions sonores (ex : sonorisation) dues aux évènements festifs se déroulant en plein air doivent être limitées au maximum afin de ne pas occasionner de nuisances au voisinage.
  • Ces émissions seront limitées et devront faire l'objet, par l'organisateur, d'une information préalable auprès des riverains concernés.

 

Vigilance météo

  • Dans l'hypothèse d'un évènement météorologique exceptionnel (tempête, orage, précipitations abondantes, neige), le responsable de la manifestation devra prendre les mesures adaptées aux circonstances (ex : conseils de prudence, interdiction d'utiliser les tentes, chapiteaux, vérification de l'arrimage de toutes les structures...).

 

Responsabilités

  • Le projet initialement déposé et les obligations prescrites dans l'autorisation municipale doivent être strictement respectés.
  • L'organisateur doit assurer la charge de la sécurité générale sur le site affecté à la manifestation.
  • En cas de dommages ayant pour cause l'imprudence ou la négligence, la responsabilité civile voire pénale de l'organisateur peut être engagée.

 

Contact

 MAIRIE PRINCIPALE 
1 rue de la Commune de Paris 1871
BP 4109
44341 Bouguenais Cedex
Tél : 02 40 32 29 29
 MAIRIE ANNEXE 
2, rue Célestin Freinet
Tél : 02 40 32 58 40
 
 ACCUEIL DU PUBLIC 
9h-12h / 14h-18h

 

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