Places de stationnement pour personnes handicapées

 
Conduire, quand cela est possible, contribue à accroître l'autonomie de déplacement des personnes handicapées. Respectons les emplacements qui leur sont réservés !
 

Plans de stationnement téléchargeables

Seuls les véhicules conduits ou transportant une personne atteinte d'un handicap et arborant la carte européenne de stationnement (CES) ou le macaron Grand invalide civil – Grand invalide de guerre (GIC-GIG) sont autorisés à stationner sur les emplacements signalés par un marquage spécifique au sol et sur panneau de voirie.
La carte doit être apposée sur le pare-brise avant de votre véhicule, de manière à être vue aisément par les agents habilités à constater les infractions à la réglementation de la circulation et du stationnement.
Conformément aux réglementations stipulées par l'article 417.11 du Code de la Route, l'arrêt ou le stationnement sur un emplacement réservé aux véhicules utilisés par les personnes atteintes d'un handicap sont sanctionnés d'une amende forfaitaire de 4e classe à 135 €. Les contrevenants s'exposent à la mise en fourrière de leur véhicule.

 

Qui peut bénéficier de la carte de stationnement ?

"Toute personne, y compris les personnes relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et du code de la sécurité sociale, atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou qui impose qu'elle soit accompagnée par une tierce personne dans ses déplacements, peut recevoir une carte de stationnement pour personnes handicapées" (L.241-3-2 du code de l'action sociale et des familles)

Pour toute information complémentaire sur vos démarches administratives, vos droits, les aides mises en place et des éclaircissements sur la nouvelle loi d'égalité des chances, vous pouvez vous adresser à :
 

Maison départementale des personnes handicapées.

N° vert : 0 800 40 41 44
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Contact

 MAIRIE PRINCIPALE 
1 rue de la Commune de Paris 1871
BP 4109
44341 Bouguenais Cedex
Tél : 02 40 32 29 29
 MAIRIE ANNEXE 
2, rue Célestin Freinet
Tél : 02 40 32 58 40
 
 ACCUEIL DU PUBLIC 
9h-12h / 14h-18h

 

En 1 clic

Menus restauration  espace famille marches publicsv2 développement durable
Piano'cktail Médiathèque RocheBallue  Piscine
Offres d'emplois Annuaire des services guide pratique  infos travaux
  plan pdf transports dechet2  facebook

Kiosque